Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des Ventes de Services réalisées depuis le Site www.basestudioparis.com / https://fr.basestudioparis.com (ci-après, dénommé « le Site »).

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Les présentes Conditions Générales sont conclues d’une part entre : 

La Société « S.A.S. Michelle Noëlle Coaching et Formation au capital de 1.000 euros », (ci-après, dénommée « Michelle Noëlle Coaching et Formation ou la Société »), sous le nom commercial « The Base Studio » (ci-après, dénommé « The Base Studio »), dont le siège social se situe au 78 Avenue de Suffren, Galerie 67, 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907.552.624 numéro d’identification TVA intracommunautaire FR95907552624. Adresse courriel : basestudioparis@gmail.com N° Téléphone : 07.81.77.86.94  

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Et, d’autre part,

toute personne physique ou morale  souscrivant à une Vente de Service réalisée sur le Site, ci-après dénommé « le Client ». Il est préalablement rappelé que le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Pour les mineurs, la Vente de Service ne peut intervenir qu’au siège social de la Société et en présence de son représentant légal.

Ensembles définies comme étant les “Parties” ou individuellement la “Partie”.

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Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente de Service tels que décrits en Annexe 1, proposé par Michelle Noëlle Coaching et Formation au Client, à partir du Site. Les Conditions Générales du Site ont été rédigées en français. Tout ressortissant de la Communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut se prévaloir de son ignorance linguistique comme clause d'annulation du contrat. Tout utilisateur de ce Site est tenu de lire les présentes Conditions Générales et d’accepter les conditions relatives à l’utilisation du Site. Le fait, pour le Client, de passer une commande de Service sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant la Vente de Service. En contrepartie, Michelle Noëlle Coaching et Formation s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces Conditions Générales.  La Vente de Service est réputée conclue à la date de validation de la commande ou au complet paiement du prix par le Client.

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Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01 novembre 2022. Michelle Noëlle Coaching et Formation se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter avec Michelle Noëlle Coaching et Formation et souscrire à la Vente de Service proposé.

Article 2.1

• Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la Vente de Service, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

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Article 2.2

• Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de chaque Service ;

• le prix de chaque Service et des frais annexes ;

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Michelle Noëlle Coaching et Formation s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix ;

• les informations relatives à l’identité de Michelle Noëlle Coaching et Formation, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;

• les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 2.3

• Michelle Noëlle Coaching et Formation communique au Client les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Michelle Noëlle Coaching et Formation   pour le traitement des réclamations ;

• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 2.4

• Michelle Noëlle Coaching et Formation indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

• toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont Michelle Noëlle Coaching et Formation a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la bonne ambiance et de permettre à chaque Client de participer, l'accès aux cours est soumis aux règles suivantes:

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• L’accès au cours n’est autorisé qu’après inscription complète et présentation d’un certificat médical valide de moins d’un an ;

• Le Client devra se présenter dix/quinze (10/15) minutes avant l’heure de début du cours. Le dernier moment pour entrer dans The Base Studio est trois (3) minutes avant le début du cours. Passé ce délai, le Client ne sera pas autorisé à accéder à The Base Studio ;

• L’heure de début du cours ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;

• Chaque Service est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers ;

• Le Client réserve ses cours sur le Site ou de l’application mobile « Fit by Wix ». Pour garantir le bon fonctionnement des cours, les réservations sont obligatoires. Il est conseillé de réserver ses cours à l’avance. Le Client devra respecter le règlement intérieur de The Base Studio, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

Le Client a la possibilité de passer sa commande des Services directement sur le Site, dans la limite des stocks et disponibilités. Les Services proposés par Michelle Noëlle Coaching et Formation sont décrits avec la plus grande exactitude possible.​

Les offres de Services, ainsi que les prix correspondants, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Malheureusement, Michelle Noëlle Coaching et Formation ne peut garantir la disponibilité de tous les Services en temps réel. En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Michelle Noëlle Coaching et Formation proposera au Client un Service qui est disponible et approchant. Si le paiement a déjà été débité, il sera procédé à un remboursement dans les meilleurs délais.

Chaque Service est fourni au prix en vigueur figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros TTC.  Le prix des Services est détaillé sur l’onglet « Tarifs » du Site. Michelle Noëlle Coaching et Formation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du Service commandé à cette date. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Sauf accord contraire par Michelle Noëlle Coaching et Formation, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la Vente de Service par le Client :

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• soit par paiement sécurisé sur le Site Internet, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues; 

• soit par chèque bancaire ou espèce directement à The Base Studio.

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L’encaissement du chèque est réalisé à réception, sauf accord contraire par Michelle Noëlle Coaching et Formation. Tous les achats sont non remboursables et non transférables.

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Le Client qui achète :

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• une adhésion mensuelle avec un engagement d’un an (Membership ou VIP Membership) (ci-après l'"Adhésion"), 

• une carte de vingt (20) ou cinquante (50) cours (ci-après la “Carte”) 

• s’engage à payer la totalité de la somme correspondant à:

• son Adhésion le premier jour ouvré de chaque mois suivant la date de Vente du Service par prélèvement automatique ;

• sa Carte de 20 cours en trois (3) fois maximum, sachant que le premier paiement dû correspond à la moitié de la somme payable.

• sa Carte de 50 cours en cinq (5) fois maximum, sachant que le premier paiement dû correspond à la moitié de la somme payable.

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En outre, Michelle Noëlle Coaching et Formation se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant au présent “Article 5. Conditions de paiement”, de suspendre ou d’annuler la commande de Service , d’interdire au Client l’accès aux cours et, si nécessaire, de faire appel aux services d'une agence de recouvrement.

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Service sur le Site, et être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Pour les mineurs, l’achat ne peut intervenir que sur place, à The Base Studio, en présence du représentant légal.

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Le Client qui souhaite acheter un Service sur le Site doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. Le client doit créer un compte client sur le Site, s'il n'en a pas encore un. Ici, il doit indiquer toutes les coordonnées demandées. Le Client doit sélectionner le Service qu’il aimerait acheter.

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Avant de terminer la commande de Service sur le Site, le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Le client assure que les informations fournies sont correctes et complètes. En cas des questions concernant le paiement, les cours, ou autre demande inhérente à la commande de Service, le Client contactera The Base Studio par le Site ou basestudioparis@gmail.com, avant d'effectuer le paiement. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande de Service engagent celui-ci. En outre, en commandant un Service, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées à The Base Studio. En cas d’erreur(s) de saisie, Michelle Noëlle Coaching et Formation ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

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La commande de Service sera considérée comme définitive  à compter du premier paiement du prix par le Client. Une fois que l’achat est effectué,  le Client peut se connecter sur son compte par le biais de la plateforme de réservation sur le Site ou de l’application mobile, pour retrouver les informations, la date d'expiration et les crédits disponibles sur le compte.

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La confirmation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client dans les meilleurs délais, sous réserve de la fourniture par le Client d'une adresse électronique valide et ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation. Dans ce cas, The Base Studio ne pourra être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande comprenant l'ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Pour toutes les réservations des cours, le Client doit s’adresser à Michelle Noëlle Coaching et Formation par le biais de la plateforme de réservation sur le Site ou de l’application mobile. Le Client se réfère également aux Conditions de Réservations décrites ci-dessous.

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Après l'achat d'un Service, le Client peut réserver des cours lorsqu'il est connecté à son espace personnel via la plateforme de réservation jusqu'à six (6) heures avant le début du cours.

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Le Client vérifie ses réservations et effectue toute modification/annulation le plus tôt possible, en respectant la Politique d'Annulation de vingt-quatre (24) heures (ci-après la “Politique d’Annulation”).

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Lorsque les classes sont complètes, le Client peut s’inscrire sur la liste d'attente. Le Client qui est sur la liste d'attente, doit prévoir de suivre le cours si une place se libère. Si le Client décide de ne plus suivre le cours, il doit directement se retirer de la liste d'attente, ceci afin d’éviter d'être inscrit sans possibilité de de se retirer avant la période d'annulation de vingt-quatre (24) heures. Le Client peut être inscrit à un cours à partir de la liste d'attente jusqu'à trois (3) heures avant  le début du cours. Le Client reçoit alors un courriel électronique ou un SMS automatique pour  l’informer de son inscription.

Pour toute modification ou annulation de réservations des cours collectifs, le Client doit se connecter sur son compte par le biais de la plateforme de réservations sur le site internet ou de l’application mobile.

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Le Client peut annuler la réservation du cours collectifs jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début du cours; il récupère alors le crédit de son cours sur son compte.

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Uniquement pour les Programmes nivelés (ci-après la “Programmes”), il n'est pas possible de récupérer les crédits en cas d’une annulation ou de reporter un cours.  Le Client réserve sa place pour l'ensemble du programme et ne pourra donc pas utiliser les crédits pour des Cours Collectifs en dehors du Programme.

Pour des raisons de sécurité, les retardataires ne sont pas autorisés à rejoindre le cours. Les cours collectifs et privés ne pourront être ni reportés ni remboursés. 
Michelle Noëlle Coaching et Formation se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de survenance d’un problème de sécurité.

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Momentanément empêché pour des causes de santé, et sur présentation de justificatifs adéquats dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif, le Client pourra demander à prolonger la durée de son Service de la durée restant de celui-ci à compter de la fin de son empêchement.

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Pour les Evénements (tels que décrits en Annexe 1), le coût total de l'Evénement doit être payé au moment de la réservation pour confirmer votre réservation. Lorsque le Client réserve un événement, il s’engage sur le nombre exact de participants. Si le nombre de personnes change et que cela affecte le prix du Service, le Client doit informer The Base Studio au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. En cas d'annulation, jusqu'à trente (30) jours avant l'Evénement, soixante-quinze (75)% du coût total de l'Evénement  sera remboursé au Client, ou bien  l’Evénement pourra être report sans frais supplémentaires d’un commun accord avec Michelle Noëlle Coaching et Formation. Si l’annulation du Client intervient moins de trente (30) jours avant l'Evénement, cinquante (50) % du coût total de l'Evénement sera remboursé par The Base Studio. Malheureusement, il ne sera pas possible de reporter l’Evènement passé ce délai. Toute annulation peut être faite au plus tard  quatorze (14) jours avant le jour de l'Evénement. Toute annulation effectuée dans les quatorze (14) jours avant l'Evénement ne donnera lieu à aucun remboursement. Les retardataires ou les annulations tardives ne sont pas remboursés. Tout retard à un Evénement entraînera une réduction de la durée de l'Evénement. Un retard de plus de trente (30) minutes peut entraîner l'annulation de l'Evénement.

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de Michelle Noëlle Coaching et Formation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le délai de sept (7) jours court à compter de la Vente de Service.

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Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit s’adresser à Michelle Noëlle Coaching et Formation par mail via basestudioparis@gmail.com. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Michelle Noëlle Coaching et Formation, de la réception de la demande de rétractation. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans le cas d’une fourniture d’une Service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.

Le contenu du Site est la propriété de Michelle Noëlle Coaching et Formation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la Vente et l’exécution de chaque Service défini aux présentes Conditions Générales. 

Michelle Noëlle Coaching et Formation s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Client est informé des éléments suivants : 

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• Michelle Noëlle Coaching et Formation, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes est responsable du traitement ;

• Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site ;

• Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu ;

• Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat ; 

• Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé par le Client en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à The Base Studio, dont le siège social se situe au 78 Avenue de Suffren, Galerie 67, 75015 PARIS, ou à l’adresse électronique : basestudioparis@gmail.com ;

• Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

• Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée ;

• Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 13.1 Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13.3 Langue du contrat 

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13.4 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de Paris (France).